• Contrôle Juridictionnel des Finances de l''Assemblée Nationale. Contribution à l''effectivité du Contrôle Juridictionnel sur les Finances de l''Assemb

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-07-18
Auteurs:

(Né le 06 avril 1985 à Cotonou, Marcellin D.TOBOSSI,est titulaire du Diplôme d''Administration des Finances et Trésor,Cycle I ENAM (Bénin),Major de promotion,d''une Maîtrise en Droit des Affaires et Carrières Judiciaires de la FADESP(Bénin). Il est aussi titulaire d''un Master 2 en Banque,Finance et Assurance de l''Université de Caen.)
ISBN:
9786131531477

Description:

Juridiction financière chargée du contrôle a posteriori de l''ensemble des institutions de la république, la Chambre des Comptes de la Cour Suprême peine à fonctionner véritablement. Le contrôle de la gestion financière de l''Assemblée Nationale qui lui est dévolu par les dispositions de la constitution du 11/12/90 et du règlement intérieur de l''Assemblée Nationale (véritable avancée pour la démocratie béninoise) demeure jusqu''à ce jour ineffectif. C''est ce constat plus d''une décennie après l''historique conférence des forces vives de la nation qui nous a poussé à mener notre étude sur la problématique de « l''effectivité du contrôle juridictionnel sur les finances de l''Assemblée Nationale ». Le problème général que dégage cette problématique est l''ineffectivité du contrôle de la gestion financière de l''Assemblée Nationale par La Chambre des Comptes.

MATERIAS: Budget programme, Comptables publics, Contrôle, Déclaration générale de conformité, Gestion financière, instruction, lois de finances, Loi de règlement, Ordonnateur, Performance, Rapport public, Reddition des comptes.