• DE L''INSTITUTION MINISTERIELLE. Contribution à l''étude de la Constitution de la Cinquième République

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-01-21
Auteurs:

(Docteur en droit, chargé d''enseignement en droit constitutionnel et droit administratif à l''Université de Lyon, il est aujourd''hui avocat au Barreau de Montpellier.)
ISBN:
9786131553950

Description:

Cette thèse de doctorat, ayant obtenu les Félicitations du jury, observe l''ambivalence de la situation du ministre sous la Cinquième République. Notoriété et sujétion, puissance et soumission, le contraste est saisissant entre condition et fonction du ministre. Sa condition est marquée par un affaiblissement du statut de l''institution. Dans son existence, comme dans ses attributions, le ministre est dans la dépendance des plus hautes autorités exécutives. De même, la dévolution du pouvoir normatif lui est défavorable. Les voies du pouvoir ministériel et l''expression de sa puissance sont en revanche indirectes, voire implicites. Une véritable émancipation dans la fonction ministérielle est alors possible. Elle découle à la fois de l''inégalité juridique entre les ministres, et de l''expression du pouvoir hiérarchique, le ministre exprimant une puissance ne découlant pas des textes. Il exerce alors un pouvoir qui ne lui est pas attribué en propre. L''étude révèle ainsi que l''essence même de la fonction ministérielle appelle la détention d''un certain pouvoir, pérennisant un véritable continuum ministériel, irréductible et immuable aux évolutions institutionnelles.

MATERIAS: Ministre, Ministère, constitution, institutions, Pouvoir, Gouvernement, Administration, Etat, Normen, Réglementation, Droit