• Droit de la concurrence et propriété intellectuelle. Abus de position dominante et propriété intellectuelle en droit communautaire

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-09-29
Auteurs:

(Titulaire d'un Master 2 en Droit du Marché à la Faculté de Droit de l'Université de Montpellier 1, boursier du Programme Alßan de l’Union Européenne. Diplômé en droit à l'Université de l'État de São Paulo (UNESP). Avocat inscrit à l'Ordre des Avocats du Brésil – Section São Paulo (OAB/SP). Procureur fédéral à l'Advocacia-Geral da União au Brésil.)
ISBN:
9786131593079

Description:

L’interaction entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle suscite toujours des controverses, puisque ces disciplines partent de prémices apparemment contradictoires: le droit de la concurrence envisage le démantèlement de toute sorte de monopole entravant le fonctionnement du marché, tandis que la protection accordée au titre de la propriété intellectuelle consiste justement dans l’octroi d’un monopole d’exploitation. Parmi les divers aspects de cette relation, la recherche envisage l'évolution de la jurisprudence communautaire à propos de l’abus de position dominante découlant de l’exercice d’un droit de propriété intellectuelle (refus d’accorder une licence). Après l’analyse de la reconnaissance de l’intervention des autorités de concurrence sur les droits de propriété intellectuelle, ainsi que l'étude de la doctrine de l’abus de position dominante et de la théorie des facilités essentielles, l'œuvre s'intéresse à l’évolution de la jurisprudence communautaire: la détermination et confirmation de conditions pour qu’un refus d’accorder une licence par une entreprise en position dominante soit considéré abusif au sein du droit communautaire.

MATERIAS: Droit de la concurrence, Abus de position dominante, Droit international économique, Propriété intellectuelle