• DROITS FONDAMENTAUX UNIVERSELS DE LA PERSONNE MISE EN DETENTION. Plaidoyer pour une amélioration effective des conditions de détention

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-02-27
Auteurs:

(L''auteur est avocat devant la Cour d''Appel de Kisangani(Rép. Dém. du Congo),Doctorant en droit pénal international à l''Université Jean Moulin Lyon3(Lyon/France) et bénévole à l''Association internationale des avocats de la défense (AIAD/Montréal-Canada). L''auteur a été visiteur professionnel à la Cour Pénale Internationale(Mars-Sept/2005).)
ISBN:
9786131563492

Description:

Les droits de l''homme ne s''arrêtent pas aux portes des prisons. Le détenu a des droits fondamentaux protégés par des mécanismes internationaux conventionnels de protection des droits de l''homme. Ils sont prévus par divers textes des Nations Unies qui, à ce jour, n''organisent que le contrôle non juridictionnel fondé sur deux types de contrôle: sur plainte et sur rapport. Les mécanismes juridictionnels, qui seuls, offrent une garantie effective de respect des droits du détenu et donnent tout son sens à son droit d''action individuelle, sont organisés uniquement par deux conventions régionales: les Conventions européenne et américaine des droits de l''homme. A quand donc l''avènement d''une juridiction universelle de protection des droits de l''homme – ayant une section spécifique de traitement des requêtes venant des personnes détenues – afin de combler une telle béance?

MATERIAS: Droits, Fondamentaux, personnel, humaine, détenue.