• ESSAI SUR LA DEPERSONNALISATION DU DROIT D''AUTEUR. LE DROIT D''AUTEUR D''ENTREPRISE

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-01-28
Auteurs:

(Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Bordeaux, Chargé d''Enseignement - Université Montesquieu Bordeaux IV.)
ISBN:
9786131559211

Description:

En ce début de millénaire, la prise en compte des interêts économico-financiers et l''évolution technologique ont fait des lois du marché les véritables clés de voûte de la législation sur le droit d''auteur. Tour à tour causes et conséquences du mouvement de dépersonnalisation de la propriété litteraire et artistique, les nouvelles technologies (logiciels, bases de données, numérisation des oeuvres, Internet) et la pénétration du capital financier dans le domaine de la création (accroissement du rôle des producteurs du secteur de l''audiovisuel,transformation des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes en titulaires quasi exclusifs des droits sur les oeuvres, dévolution massive et quasi automatique des droits sur les logiciels au profit des employeurs - producteurs...) ont progressivement transformé le rôle et l''importance des entreprises du secteur culturel... Cette évolution consacre une pénétration du droit d''auteur "à la française" par la logique du Copyright. Le présent travail de recherches fait un tour d''horison de cette évolution au début du XXIème Siècle.

MATERIAS: Droit d’auteur, droit moral, NTIC, Informatique, Industrie culturelle, copyright