• ÉTUDE DE LA PROCÉDURE PÉNALE FRANCO-CHINOISE. Étude comparative de la procédure avant jugement en procédure pénale franco-chinoise

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-07-06
Auteurs:

(Hongyu WANG,Docteur en science criminelle à l''Université de Strasbourg. Professeur et Directrice de DEA de droit de l''Université de Hainan (Chine), Avocat et Conseil juridique (Chine).)
ISBN:
9786131507625

Description:

Dans l''affaire publique, La procédure avant jugement se constitue par le déclenchement du pouvoir de poursuite, l''exercice des activités de poursuites ainsi que de la défense. Par rapport à l'' histoire du développement du procès pénal, la procédure avant jugement est un produit indubitable émanant les activités de poursuite. Vu le rôle de loi inhérente du procès pénal, la procédure avant jugement entre deux systèmes légaux fait apparaître une fusion et une absorption mutuelles. Dans cette procédure, les organes de poursuites d''Etat doivent faire souvent une enquête, recueillir les preuves criminelles et dépister l''auteur puis prendre une décision, il s''agit donc de la garantie du droit des parties et du suspect, mais aussi de l'' installation du pouvoir des organes judiciaires, par conséquent, au cours du procès pénal, la procédure avant jugement possède une place importante.Par cette étude comparative, on peut apercevoir que, étant donné la différence d''histoire, la procédure avant la phase de jugement entre la France et la Chine a montré, avec chaque pays, son propre caractère dans tous les aspects étudiés.

MATERIAS: Étude comparative, franco-chinois, la procédure avant jugement, la procédure pénale, juge procureur, Police, Avocats