• Exigence de distinctivité et signes distinctifs. Importance évolutive de l''exigence de distincivité selon le signe distinctif concerné

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-06-07
Auteurs:

(Après deux premières années suivies à l''Université du Maine, l''auteur effectua la suite de sa formation à l''Université de Nantes. Son année de Master I fut réalisée à l''ULG de Liège en Belgique. En 2007 de retour à Nantes il suivit un master II en propriété intellectuelle et industrielle sous la Direction de Mr André LUCAS.)
ISBN:
9786131564307

Description:

Le critère de distinctivité est au centre du mécanisme du droit des marques et permet à cette dernière de remplir ses fonctions essentielles. Mais la distinctivité est-elle à ce point importante que l''on doive la retrouver dans tous les mécanismes régissant les signes distinctifs? Et si ce devait être le cas, joue t''elle un rôle aussi fondamental au sein de tous les signes distinctifs? En d''autres termes, doit-on parler de distinctivité au singulier, ou au pluriel? Cette étude nous mènera donc à opérer une distinction subtile entre la place inégale de l''exigence de distinctivité et son rôle contrasté au sein des marques et autres signes distinctifs.

MATERIAS: distinctivité, distinctif, Signetics, Industrielle, Propriété, Marquez, Droit, Domaines, Internetrecht