• Fondements juridiques et applications de la compétence universelle. sources conventionnelle et coutumière, pratiques judiciaires et obstacles à l'appl

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-12-14
Auteurs:

(Titulaire d'un Diplôme d’Études Approfondies (DEA)en Droit public fondamental de l'Université de Ouagadougou et d'un Certificat de Droit transnational de l'université de Genève, il est actuellement Magistrat, occupant les fonctions de Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Koudougou au Burkina Faso.)
ISBN:
9783841783981

Description:

Les juridictions nationales peuvent et doivent contribuer à la répression des crimes les plus graves quelque soit leur lieu de commission. Mais au risque de bouleverser l'ordre juridique international, l'extension de leur compétence doit trouver un fondement juridique au plan international et tenir compte des principes qui gouvernent les relations internationales. C'est à ce prix qu'une compétence dite universelle pourra s'ancrer dans la pratique de ces juridictions, qui à l'heure actuelle sont loin d'en faire un usage satisfaisant. Pour le peu qui a déjà été fait, il apparaît que de nombreux obstacles tant juridiques et judiciaires que politiques se dressent face à l'application d'une compétence universelle par les juridictions nationales, lesquels obstacles n'épargnent souvent pas les juridictions internationales sensées jouir d'une plus grande légitimité en la matière. La présente œuvre qui aborde les fondements juridiques de la compétence universelle, la pratique judiciaire qui en est faite et les obstacles à son application est destinée à ceux qui veulent avoir un aperçu sur la question afin d'en approfondir certains aspects.

MATERIA: juridictions compétence universelle