• Juger les lois. La légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-07-11
Auteurs:

(Professeur à la Faculté de droit de l''Université de Sherbrooke.)
ISBN:
9786131520907

Description:

La légitimité démocratique étant encore évaluée en vertu du paradigme de la démocratie représentative, le contrôle judiciaire de constitutionnalité demeure fortement critiqué. En réponse aux critiques du pouvoir des juges, des théories de la légitimité de la justice constitutionnelle ont été élaborées. Ce débat doctrinal influence la jurisprudence, ce qui se traduit par l''élaboration de différentes normes de contrôle judiciaire. Ainsi, le choix entre l''activisme et la retenue judiciaires, qui est déterminant dans le résultat d''un contrôle constitutionnel, est néanmoins problématique au plan philosophique et théorique. Les critiques du contrôle judiciaire de constitutionnalité témoignent d''une conceptualisation insuffisante du jugement juridique. En conséquence, la réflexion sur la justice constitutionnelle doit être déplacée. En adoptant une dimension contextuelle et systémique, le contrôle judiciaire de constitutionnalité prend la forme d''une institutionnalisation de la critique interne du système juridique et sert ainsi d''instance d''autoreproduction du droit.

MATERIAS: constitution, charter, Droits, Libertés, Tribunaux, Légitimité, démocratie, Fonction