• l' Action en Justice Matière Civile. l'action Civile

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2012-06-14
Auteurs:

(Né le 19 Avril 1987 à Kati (MALI) , Ogotembeloum guindo titulaire d'une maîtrise en Droit Privé à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP),Option Carrière Judiciaire. Actuellement Assistant au Service Juridique de la Banque Régionale de la Solidarité - MALI SA(BRS))
ISBN:
9783838182391

Description:

Toute société pour son bien être doit naturellement prévoir des règles de droit pouvant régir et harmoniser les rapports entre les hommes. L'action en justice étant un pouvoir légal par lequel une personne peut saisir un organe juridictionnel pour l'obliger à l’entendre sur le fond si sa prétention est bien ou mal fondée .Ainsi toute personne lésée dans ses intérêts ,par le comportement d'autrui a la possibilité de saisir la juridiction compétente pour mettre fin à ce trouble ou d'obtenir des dommages et intérêts.

MATERIAS: Justice, Action, MATIÈRE CIVILE