• L'administration, le juge et l'expert. Droits et devoirs des experts

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-12-28
Auteurs:

(Amaury LEDOUX est Docteur en droit. L'auteur est membre du Pôle droit de l'environnement au sein du Cabinet d'Avocats FIDAL. Titualire d'une maîtrise de Droit public et d'un DEA de droit de l'environnement, l'auteur est membre de l'Institut Européen de l'expert et de l'expertise.)
ISBN:
9783841786074

Description:

Qui sont les experts ? Sur quels critères sont-ils sélectionnés ? Quelles disciplines peuvent être mises au service du juge administratif et de l’autorité administrative ? Les experts contribuent-ils à la formation de la décision de justice ou de la décision administrative ? Quels sont les devoirs des experts ? La réforme de l’expertise en contentieux administratif par un décret du 22 février 2010, la Réforme générale des politiques publiques et la création de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’environnement et du travail par une ordonnance du 7 janvier 2010 ainsi que la promulgation de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 renforcent l’actualité de ces questions. L’étude des rapports qui se nouent entre le droit et la science permet d’en montrer les enjeux. En examinant les relations que le juge administratif entretient avec l’expert qu’il nomme et que l’autorité administrative entretient avec les experts qu’elle nomme, il devient possible d’éclairer la manière dont les savoirs extérieurs au droit sont pris en considération par le juge et par l’autorité administrative.

MATERIAS: Environnement, Sciences, Administration, Expertiseforschung