• L''assiette de la rémunération proportionnelle. Vers une rémunération plus réaliste pour les auteurs d''œuvres audiovisuelles

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-02-27
Auteurs:

(Juriste en propriété intellectuelle, chargé de production, auteur et metteur en scène dans le milieu du spectacle vivant, adjoint de production dans le milieu de l''audiovisuel et des médias.)
ISBN:
9786131563706

Description:

L''activité créatrice doit-elle fournir une rémunération égale à tous les auteurs quelques soient les œuvres? L''auteur d''une œuvre audiovisuelle qui rencontre peu de succès mérite-t-il la même rémunération que celui qui a créé une œuvre à succès? Quel mode de rémunération choisir? Ces quelques questions démontrent qu''un véritable probléme pratico-juridique se pose. L''actuel article L132-25 du Code de la propriété intellectuelle qui énonce la méthode (en précisant l''assiette de la rémunération) permettant la rémunération des auteurs d''œuvres audiovisuelles ne tient pas assez compte de la réalité concrête du milieu de la production audiovisuelle. Cette assiette de la rémunération proportionnelle due aux auteurs d''œuvres audiovisuelles doit être plus facilement applicable, souple et réaliste.

MATERIAS: Droit, Propriété intellectuelle, assiette, production, rémunération, Auteur, proportionnelle, audiovisuell, Cinéma, Distributionslogistik