• L''autorisation du recours à la force. Les métamorphoses d''une pratique ultra legem

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-03-25
Auteurs:

(Patrice Ekomodi Totshingo est doctorant en droit à l''Université de Montréal où il exerce au même moment la fonction d''Auxiliaire d''enseignement.)
ISBN:
9786131518881

Description:

L''autorisation du recours à la force est une pratique qui ne correspond pas clairement à la lettre de la Charte mais elle est légitime en ce qu''elle permet au Conseil de sécurité de s''acquitter de sa mission principale de maintien de la paix et de la sécurité internationales; dans la mesure où le système de coercition militaire prévu par la Charte s''avère inapplicable dans la pratique. Elle a permis au Conseil de se doter du bras armé qui avait pu parfois lui faire cruellement défaut, pour obtenir le respect de ses décisions, faute de pouvoir mener une opération militaire lui-même. Il reste que dans les faits, cette pratique n''apporte pas de plus-value à l''action de l''ONU. Elle correspond largement à une éviction de toute structure onusienne de conduite des Forces et d''un détournement de procédure au profit de certaines structures décentralisées, capables de mener des opérations de grande envergure. La pratique a montré les dangers liés aux mesures autorisées; surtout lorsque le Conseil de sécurité n''a pas pris l''initiative des opérations, en décidant quand les commencer et les terminer mais aussi en déterminant le droit applicable à leur conduite.

MATERIAS: Droit international, droit des conflits armés, Charte des Nations Unies, résolutions du Conseil de sécurité et de l''Assemblée générale de l''ONU, sécurité collective, unilatéralisme, autorisation de recourir à la force, présomption d''autorisation de recourir à la force, Maintien de la paix