• L'efficacité des clauses relatives aux litiges. L'influence de l'arbitrage sur la médiation

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-10-20
Auteurs:

(Caroline Barnaud est avocate au barreau de Paris, docteur en droit et ancien attachée d'enseignement et de recherche de la faculté de droit de l'Université de Versailles-Saint-Quentin.)
ISBN:
9786131594236

Description:

Les raisons, bien connues, de la fuite des opérateurs du commerce international vers les modes alternatifs de règlement des litiges sont très concrètes: les contractants sont en quête d’un modèle de référence dynamique et efficace afin de ne pas être figés dans un schéma contractuel trop rigide. Or ces "alternative dispute resolution", autrement denommés "ADR" qui sont issus de la Common law sont protéiformes, l'arbitrage étant et demeurant le mode alternatif de règlement des litiges le plus connu. D'ailleurs son essor est tel qu'il irradie, qu'il influence les autres clauses relatives aux litiges, en particulier la médiation. Cette étude prend donc le parti d’un choix, celui de la compréhension théorétique de ces clauses sous le prisme de la convention d’arbitrage. Elle se limite aux clauses ayant pour objet l’action en justice car c’est bien leur nature processuelle qui va permettre de renforcer leur efficacité en leur conférant un plein effet juridique. Ainsi, si l’efficacité est recherchée pour définir le domaine de validité des clauses de litiges (partie I),elle est aussi usitée en tant que fil conducteur de leur régime juridique (partie II).

MATERIAS: arbitrage, clauses relatives aux litiges, médiation, Conciliation, alternative dispute resolution, Compromise, clause compromissoire, Autonomie, accessoirité, Transmissionsprozess, transaction, modes alternatifs de règlement des litiges