• L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA. L'évaluation de la pièce maîtresse des voies d'exécution

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2012-01-11
Auteurs:

(Titulaire d'un master en contentieux et arbitrage des affaires (Major de promotion) à l'Université Catholique de l'Afrique Centrale à Yaoundé (Cameroun), l'auteur s'est spécialisé dans les voies d'exécution par une pratique du contentieux bancaire et une collaboration en cabinet d'avocat.)
ISBN:
9786131598647

Description:

Les mesures d’exécution forcée prévues par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixé un régime au titre exécutoire avec l’ambition de le revaloriser. Mais c’est à l’aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en définitive, la valeur et l’efficacité de ce titre. A l’examen des textes et de leur application par la jurisprudence, l’efficacité du titre n’est pas négligeable. Les effets qu’il produit vont de la contrainte dissuasive à la réalisation du patrimoine du débiteur en paiement au créancier. Cependant certains privilèges et anachronismes font toujours échec à l’exécution du titre. C’est pourquoi, il convient de revisiter les exceptions à cette force exécutoire pour les atténuer ou les soustraire du bloc législatif OHADA. L’auteur propose des moyens à cet effet. Cet ouvrage intéressera les étudiants et les enseignants qui travaillent dans le domaine de l'exécution forcée. Les praticiens du droit et les investisseurs y trouveront des informations précieuses pour la défense de leurs intérêts.

MATERIAS: Créances, saisie, exécution forcée, paiement, huissier de justice, titre exécutoire