• L''enquete technique sur un accident aérien. Nature et relations avec l''enquete judiciaire

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-07-28
Auteurs:

(Romain Szuba, études de droit, specialité "transport aérien" à l''Ifurta (institut de formation universitaire et de recherche sur le transport aérien)- Université d''Aix en Provence)
ISBN:
9786131530197

Description:

Deux enquêtes. Une enquête technique menée par le Bureau d''Enquêtes et d''Analyses pour la sécurité de l''aviation civile qui devra déterminer les causes probables du drame afin de parer à sa répétition. Une enquête judiciaire qui devra dégager des responsabilités dans l''occurrence de ce drame afin de réparer le préjudice qu''a subi l''ordre social. Deux desseins bien distincts nés d''un seul accident aérien. Les mêmes faits, un socle commun d''indices mais des méthodes d''investigations bien dissemblables, en raison notamment d''une pression temporelle pesant inégalement sur chaque entité... Parce que les hiérarchiser n''est pas admissible eu égard au caractère fondamental que chacune recouvre, l''enquête technique et l''enquête judiciaire doivent coexister, sans que l''une n''ait à pâtir de la conduite de l''autre. Une coexistence prévue par les textes mais pas toujours aisée dans les actes, comme ce travail s''attachera à le démontrer.

MATERIAS: accidents, Avionics, Aérien, enquête, technique, Beauty