• L''Epuration dans la France libérée à partir de 1943. Approche juridique à la lumière de l''exemple alsacien-mosellan

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-07-06
Auteurs:

(David Schmidt, docteur en droit, a suivi des études de droit et d''histoire du droit à l''Université de Metz et à l''Université Robert Schuman de Strasbourg.)
ISBN:
9786131508738

Description:

Le Gouvernement de la France libre pose, dès l''été 1943, le principe d''une répression des faits de collaboration. Le contexte exige non seulement une procédure rapide devant des juridictions d''exception mais, en outre, la poursuite d''actes non prévus par le législateur au moment de leur commission. Les juristes du Gouvernement d''Alger doivent élaborer des textes marqués par une contradiction: la volonté affichée de respecter le caractère républicain du droit tout en permettant l''administration d''une justice d''exception. L''épuration pose au juge le problème du choix entre une application systématique d''ordonnances punissant massivement et une modération plus en adéquation avec leur culture professionnelle. Cette question se pose notamment pour l''Alsace et en Moselle dont l''annexion de fait par l''Allemagne en 1940 rend la tâche particulièrement difficile. Cet ouvrage propose une analyse rigoureuse et inédite de l''élaboration de la législation d''épuration et de son application au sein des tribunaux.

MATERIAS: Épuration, Justice, Libération, occupations, Nazisme, Alsace, Moselle, indignité, Tribunaux, Exceptionalities