• L''ÉTUDE DES PROBLÈMES JURIDIQUES DANS LES CONTRATS D''ÉTAT. CAS DES CONTRATS PÉTROLIERS

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-03-24
Auteurs:

(Jurist,expert of State Contracts and Petroleum Contracts, Crude Oil Trade and oil commodities Negotiator, Manager of "Services OITC & OPIT''OC")
ISBN:
9786131565915

Description:

Le déclin de l''âge du tout pétrole prévu vers l''an 2050 poussent aujourd''hui de nombreux pays producteurs de pétrole de vouloir changer leurs législations pétrolières, de nationaliser ou d''exproprier les compagnies pétrolières étrangères qui opèrent dans leurs territoires, de renégocier leurs anciens contrats pétroliers afin de mieux les adapter aux circonstances actuelles et mettre en place des politiques visant à renforcer le contrôle des activités pétrolières nationales et étrangères. L''accroissement des grands investissements nationaux ou étrangers directs dans le domaine de la recherche des nouveaux gisements de pétrole partout dans le monde reflète cette panique du déclin du pétrole et ses nombreuses conséquences juridiques. C''est ce qui va nous permettre de comprendre et d''analyser les problèmes juridiques qui surgissent dans les contrats d''État en particulier les contrats pétroliers, signés entre d''une part, l''État d''accueil de l''investissement, sujet du droit international et propriétaire des ressources pétrolières contenues dans son territoire et d''autre part, les compagnies pétrolières privées de nationalité étrangère, un non sujet du droit international.

MATERIAS: contrats d''État, Contrat pétrolier, la Clause de stabilisation.