• L'exception d'inexécution. L'envers du décor. Approche théorique et jurisprudentielle

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2012-11-28
Auteurs:

(Née le 19 février 1988.Diplômée en droit de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve (2011).Avocat stagiaire au Barreau de Bruxelles.Matières préférentielles: droit des assurances et de la responsabilité, droit médical.)
ISBN:
9783838186269

Description:

L'exception d'inexécution, aussi appelée communément l'exceptio non adimpleti contractus, est un moyen de défense dont beaucoup de justiciables font usage dans le cadre de leur relation contractuelle sans pour autant en connaître les nombreuses particularités. Ce mémoire a pour objectif d'une part, de rappeler les conditions d'application et les effets de l'exception d'inexécution, tout en opérant une comparaison avec le droit français et le droit suisse et d'autre part, d'analyser ce mécanisme sous l'angle de différentes matières telles que le droit des assurances.

MATERIA: exception d'inexécution