• L''impartialité de l''administration en droit thaïlandais et français. Préface de Jean Marie CROUZATIER

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-09-26
Auteurs:

(docteur en droit, études de droit public à l''Université Toulouse I Sciences Sociales, fonctionnaire au Secrétariat général des juridictions administratives de Thaïlande, Bangkok. Il enseigne le séminaire de droit administratif à Chulalongkorn University et le droit comparé du contrôle de légalité de l''administration à Assumption University.)
ISBN:
9786131510670

Description:

Le comportement partial est observable à toutes les époques et dans toutes les sociétés. Aujourd''hui, à l''âge démocratique, si un agent administratif agit de manière partiale, c''est dommageable soit pour l''administration de l''État, soit pour le peuple. La partialité administrative peut avoir des répercussions individuelles et sociales considérables. Son impartialité est indispensable. L''expérience franco-thaïlandaise est choisie dans cette hypothèse pour appeler la conception de l''impartialité administrative. En analysant la sémantique française et thaïe, la question de l''étymologie des termes du concept d''impartialité administrative peut être résolue. L''analyse du fondement de l''impartialité de l''administration et de l''évolution de la notion d''impartialité administrative s''accompagne d''une étude de la prévention, de la récusation, et de la sanction. Il s''agit d''éprouver les relations entre l''exigence de l''impartialité administrative et les excès de pouvoir, entre l''agent partial et la sanction disciplinaire et pénale, et la possibilité d''une authentique prévention de l''impartialité administrative selon la doctrine bouddhique.

MATERIAS: Impartiality, Administration, Impartialité administrative, Déontologie administrative, Natural Justice, nemo judex in re sua, Acte administratif, Droit administratif, Droit thaïlandais, Récusation