• L''Imputation des Infractions d''Affaires

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-07-05
Auteurs:

(Rabani ADAMOU, docteur en droit, études de droit privé et sciences criminelles à l''Université montesquieu de Bordeaux, enseignant à l''Université Adbou Moumouni de Niamey)
ISBN:
9786131501142

Description:

Entreprise et droit pénal face au principe de la liberté de commerce et d''industrie? la question reste discutée, mais appelle des réponses concrètes contre la criminalité en col blanc. Le livre traitant de l''imputation des infractions d''affaires se donne pour objectif la détermination des personnes devant répondre de la responsabilité pénale dans le cadre des activités des entreprises. Il retrace dans un premier temps les modes de participation à l''infraction dans la chaîne de compétence en distinguant respectivement les qualités d''auteur et de complice. Ensuite, dans un second temps, la notion d''imputation s''intéresse aux personnes intervenant dans la vie des affaires, en distinguant deux catégories de sujet de droit: les personnes physiques et les personnes morales, avec les conditions respectives d''imputation.

MATERIAS: Infractions d''affaires, Imputation, imputabilité, Auteur, coauteur, complice, personnes physiques, personnes morales.