• L''intérêt de l''entreprise en droit privé français. Essai sur l''appréciation d''un standard

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-09-30
Auteurs:

(Thierry Favario, docteur en droit privé, Maître de conférences à l''Université Jean Moulin Lyon 3)
ISBN:
9786131539022

Description:

Cet ouvrage est la thèse de l''auteur soutenue le 26 octobre 2004 à l''Université Jean Moulin Lyon 3. L''idée directrice en est que l''intérêt de l''entreprise est un standard entre les mains du juge. Celui-ci y recourt parce qu''il permet de censurer l''abus dans l''exercice de la liberté contractuelle et dans l''usage d''un droit. L''intérêt de l''entreprise sert également de norme de comportement. Notamment, ce standard permet l''identification d''éventuels conflits d''intérêts entre l''intérêt personnel du dirigeant et des membres de l''entreprise et l''intérêt de l''entreprise. En filigrane se dessine les contours d''un devoir de loyauté s''imposant aux dirigeants, associés et salariés de l''entreprise permettant de réguler les conflits d''intérêts. Si l''appréciation de ce standard est nécessairement subjective, l''étude de la jurisprudence montre l''existence, sinon d''une méthodologie, du moins d''une rationalité du juge confronté au standard de l''intérêt de l''entreprise. En somme, au-delà d''une réflexion sur l''intérêt de l''entreprise, le sujet induit un questionnement sur le rôle du juge, ses pouvoirs et sa responsabilité.

MATERIAS: Standards, loyauté, Concurrence, Jugend, Doctrine, Entreprise, Société, cogestion