• L''intérêt personnel des élus locaux en droit administratif français. Les conflits d''intérêts en droit public français

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-10-21
Auteurs:

(Eric LANDOT Avocat au barreau de Paris Docteur en droit public (Paris II) Diplômé de Sciences Po Paris. Le cabinet qu''il a fondé, en 1998, a une clientèle composée de collectivités publiques. Il est l''auteur de 31 ouvrages et de de 1150 articles.)
ISBN:
9786131543913

Description:

En matière d''intérêt personnel des élus locaux français, nombre de règles administratives s''appliquent, parfois concurremment. Le juge administratif fait prévaloir une acception large de la notion d''élu personnellement intéressé. Mais, longtemps, il n''a sanctionné un conflit d''intérêts qu''en cas d''atteinte potentielle à la primauté de l''intérêt général. La position du juge pénal était inverse: sa définition de l''intérêt personnel était plus restrictive. Mais il réprimait, selon la maxime de Portalis, "jusqu''au soupçon de mêler des vues d''intérêt privé avec les grands intérêts publics confiés à leur sollicitude". Désormais, le juge administratif sanctionne toute coexistence des intérêts. Inversement, au risque de frapper des élus "honnêtes", la norme pénale rejoint désormais, pour l''essentiel, les critères forgés, avec constance, par le juge administratif pour définir l''intérêt personnel des élus: l''intérêt d''un élu ne sera personnel que s''il est spécial, direct, certain et, du point de vue de la collectivité, patrimonial... posant la question de l''indéfinissable frontière entre intérêts privés et intérêt général.

MATERIAS: Conflits, Intérêt, personnel, Générale, Lu, Localization, administratif, Pénale