• L''obligation de conservation en droit privé français

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-12-14
Auteurs:

(Matthieu Nicolas est docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, associé du Cabinet Nicolas & Denizot, Cabinet qui intervient principalement en droit des affaires et baux commerciaux. Il a travaillé dans un cabinet d''avocats aux conseils et dans un cabinet anglo saxon.)
ISBN:
9786131553134

Description:

Cette étude de l''obligation de conservation en droit privé français a permis à l''auteur de dégager une gradation des différentes obligations de conservation. Ainsi l''auteur dégage d''une part les obligations de conservation statique et d''autre part les obligations de conservation dynamiques. Dans une seconde partie, l''auteur met à l''épreuve la gradation ainsi dégagée au regard des distinctions classiques.

MATERIAS: Droit, Obligationenrecht, Conservation, Restitution