• L''obligation in solidum en matière de délits civils. les coauteurs d''un délit civil sont solidairement ou in solidum reponsables envers la victime

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-07-08
Auteurs:

(Pierre RAHMEH, né le 9 février 1977 à becharry Liban Nord, étudie le droit à l''université La Sagesse Liban Beyrouth, et le D.E.A à la même université, prépare le mémoire intitulé "L''obligation in solidum en matière de délits civils". Aujourd''hui il continue ses études doctorales à l''université Paris X.)
ISBN:
9786131584893

Description:

le mémoire prouve que la solidarité, disposée par l''article 137 du code des obligations et des contrats libanais, entre coauteurs d''un même délit civil n''est pas compatible avec les effets de la solidarité. il s''agit en realité d''un systeme hybride de solidarité et de responsabilité au total, nommé l''obligation in solidum qui sert comme un fondement logique pour la responsabilité des coauteurs, surtout que la solidarité reste incapable de couvrir tous les cas de la responsabilité des coauteurs.

MATERIA: widad.