• L''office du juge administratif des référés. Entre mutations et continuité jurisprudentielle

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-09-29
Auteurs:

(Julien PIASECKI, Docteur en droit public. Ancien assistant de justice du Tribunal administratif de Marseille. Ses cursus universitaire et professionnel l''ont conduit à intervenir au quotidien dans le conseil aux collectivités locales, aux particuliers, notamment dans les domaines de la commande publique et du contentieux administratif.)
ISBN:
9786131535338

Description:

Depuis que Motulsky lui a consacré une réflexion décisive, le concept d''office du juge est couramment utilisé en doctrine. Nous retrouvons désormais régulièrement la notion d''office du juge dans le cadre des procédures de référé. En effet, le contentieux administratif a connu une profonde réforme de ses procédures de référé avec la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives. D''anciennes procédures, comme le sursis à exécution devenu le référé-suspension, ont été modernisées ; et en parallèle le législateur a créé une nouvelle procédure – le référé-liberté – appelée à jouer un rôle de premier plan dans la protection des libertés fondamentales. D''autres procédures de référé ont également bénéficié de cette réforme pour connaître une certaine modernisation comme pour le référé- provision. La rénovation des référés d''urgence a marqué le point de départ d''une évolution de l''office du juge administratif des référés Cette mutation de l''office du juge des référés a préservé une certaine continuité jurisprudentielle. L''office du juge administratif des référés conditionne tous les aspects de ces procédures.

MATERIAS: Procédures, référés, recours, Appelt, Cassation, Urgences, Contradictoires, Injonction