• L''utilité du capital social. étude de droit français

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-06-21
Auteurs:

(Mlle ITSIEMBOU MABIKA Nany Elodie est Docteur en droit des affaires et titulaire d''un Master spécialisé en droit des affaires et fiscalité. Elève avocate, elle a été attachée temporaire d''enseignement et de recherche à l''Université d''Auvergne et a donné des cours à l''Université de Nanning en Chine.)
ISBN:
9786131580024

Description:

En dépit des critiques sur le capital, cette notion reste en France la garantie minimale des créanciers. En effet, la loi assure sa formation au sein des sociétés. Son montant est préservé des rémunérations faites au profit des associés. Ainsi, l''étude souligne la présence d''une réglementation non moins négligeable garantissant l''intangibilité et la fixité du capital afin de lui permettre d''être utile dans sa mission de garantie des créanciers. Par ailleurs, le capital social n''intéresse pas que les créanciers puisqu''il correspond d''abord à l''investissement des associés. En effet, ces derniers apportent des biens dans le but de s''enrichir personnellement. Le capital est alors utilisé comme un instrument de mesure afin d''équilibrer leurs différents rapports.

MATERIAS: capitalism, Sociétés, législations, Formation, maintien, Augmentationsplastik, Réduction, Créanciers, Associate''s, Garantie