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La Revue des Droits Etrangers
à partir du Octobre 2006
Dernier numéro: Juillet 2008
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Année 2008
- Num. 137-138, Juillet 2008
- Num. 135-136, Juin 2008
- Num. 134, Mai 2008
- Num. 131-132, Avril 2008
- Num. 133, Avril 2008
- Num. 129-130, Mars 2008
- Num. 127, Février 2008
- Num. 126, Janvier 2008
Année 2007
Europe
A la une Suisse : révision de la loi sur les brevets
Allemagne : le mariage civil ne sera plus obligatoire dès le 1er janvier 2009
Allemagne : le mariage civil ne sera plus obligatoire dès le 1er janvier 2009
Espagne : réforme de la loi foncière
Grande-Bretagne : la FSA s'inquiète des pratiques des hedge funds
L'Allemagne adopte plusieurs mesures sur l'efficacité énergétique
La Commission européenne présente sa loi sur les petites entreprises pour l'Europe
La Commission introduit une procédure simplifiée dans le domaine des ententes
La Commission introduit une procédure simplifiée dans le domaine des ententes
La succession héréditaire en Italie
Le Sénat roumain oblige les médias à diffuser 50 % d'informations positives
Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive "Services"
Les européens et l'Europe bancaire
Où va la Russie ? Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères
Proposition de directive sur la protection contre les discriminations
Suède : nouvelles avancées en droit du travail
Suisse : la commission des institutions politiques refuse de lever le secret des délibérations
Suisse : pas de test ADN obligatoire pour les ressortissants des pays "à problèmes"
Suisse : révision de la loi sur les brevets
Amérique du Nord
Etats-Unis : le viol d'enfant ne peut être puni par la peine de mort
Les crédits hypothécaires dans le collimateur de la justice américaine