La Revue des Notaires

Numéro de revue

Documents les plus récents

• Editorial
• Dossier spécial : Commission DAROIS

  Quand le vent a tourné. Le sondage qui rassure les notaires. La position du conseil national des barreaux et la réaction des notaires. Au crédit des avocats, deux réformes récentes: les conseils en propriété industrielle (CPI) et les avoués. Sur le site de la commission darrois.

• Actualité juridique du mois

  Droit des personnes et de la famille. Législation comparée. Législation comparée. Divorce des couples binationaux. Don d'embryons. Succession et libéralités. Droit de suite. International. International. Immobilier. Loyer de solidarité. Rural. Exploitant agricole. International. Fiscalité. Double imposition. Taxe sur la valeur ajoutée. Contrat retraite. Taxe professionnelle. Actualité de la profession. Commission Darrois.

• Actualité juridique du mois

  Droits des personnes et de la famille. Contestation de paternité. Versement des prestations familiales. Adoption par un couple homosexuel. Adoption et autorité parentale. Prestation compensatoire. Assurance-vie. Pension alimentaire. Concubinage. Successions et liberalités. Quotité disponible. Droit communautaire. Sûretés. Cautionnement de sociétés. Immobilier. Assurance emprunteur. Travaux de rénovation. Urbanisme et environnement. Occupation du sol. Permis de construire. Permis de construire. Fiscalité. Taxe sur la valeur ajoutée. Cession de marques. Sociétés de personnes. Redressement fiscal. Taxe professionnelle. Taxe sur les salaires. Imposition commune. Droit des affaires - droit des sociétés. Société en formation. Actualités de la profession. Dispense d'examen.

• Questions-Réponses du mois

  Droit de personnes et de la famille. Adoption internationale. Droits à la retraite. PACS. Garde d'enfants. Pension de réversion. Successions et libéralités. Droits de mutation. Fiscalité. Impôt de solidarité sur la fortune. Energie renouvelable. Actualités de la profession. Charges locatives.

• Editorial
• La souscription d'un contrat d'assurance-vie par une personne vulnérable après les lois des 5 mars et 7 décembre 2007

  I - La souscription proprement dite du contrat d'assurance-vie par la personne vulnérable. A - Le souscripteur est mineur. a - La qualification de l'acte de souscription. b - Le régime de l'acte de souscription. B - Le souscripteur est majeur. a - L'abandon de la distinction entre acte d'administration et de disposition. b - La faculté nouvelle de remise en cause de la souscription effectuée avant la mise en place du régime de protection. II - La désignation bénéficiaire effectuée par la personne vulnérable. A - Les difficultés suscitées par le caractère strictement personnel de la désignation bénéficiaire. a - Le souscripteur est mineur. b - Le souscripteur est majeur. B - L'alignement du régime de la désignation bénéficiaire sur celui de la réalisation d'un testament. a - Le souscripteur est placé sous tutelle. b - Le souscripteur est placé sous curatelle.

• Statut Patrimonale du chef d'entreprise et participation aux acquets

  I - Le choix du régime de la participation aux acquêts. II - Les modalités de liquidation de la créance de participation. Fondation Raoul Follereau Secourir Les Enfants En Detresse. Formules.

• Actualité juridique du mois

  Droit des personnes et de la famille. Enfant mort-né. Succession et libéralités. Assurance-vie. Déclaration de patrimoine. Immobilier. Logement social. Accession à la propriété. Urbanisme environnement. Responsabilité environnementale. Fiscalité. Procédure fiscale. Droit à restitution. Participation et actionnariat salarié. Impôt de solidarité sur la fortune. Investissement locatif. Revenu distribué. Obligation déclarative. Fiscalité verte. Taxe sur la valeur ajoutée. Donation et abus de droit. Droit des affaires-droit des sociétés. Contrat de travail. Temps de travail. Contrat public-privé. Pratique notariale. Caisse des dépôts et consignations.

• Actualité juridique du mois

  Droits des personnes et de la famille. Immigration. Garde parentale. Successions et liberalités. Assurance-vie. Renonciation au droit de jouissance. Acte notarié. Testament. Sûretés. Forme du cautionnement. Cautionnement. Immobilier. Expropriation. Charges locatives. Travaux de remise en état. Droit de la vente. Rural. Statut de fermage. Urbanisme et environnement. Document d'urbanisme. Construction nouvelle. Loi littoral. Loi littoral. Retrait du permis de construire. Droit de recours. Fiscalité. Visite domiciliaire. Investissement immobilier locatif. Réduction d'impôt. Procédure fiscale. Quotient familial. SARL de famille. Droit des affaires - droit des sociétés. Mandat donné par un actionnaire. Contrat public-privé. Contrat de travail . Actualités de la profession. Notaire démissionnaire.

Documents en vedette

• Actualité juridique du mois

  Droits des personnes et de la famille Nullité du mariage Conflit de juridictions Majeur protégé Liquidation de la communauté Liquidation de la communauté Nationalité Successions et liberalités Assurance-vie Partage de la succession International Héritier coindivisaire Sûretés Surendettement...

• Actualité juridique du mois

  Droit des personnes et de la famille Fonction publique Prohibition à mariage Biens indivis Régime matrimonial Pension de réversion Majeur protégé Séparation de corps Prestation compensatoire Recherche de paternité Successions et liberalités Fonds de commerce Révocation de donation Recel successoral ...

• Actualité juridique du mois

  Droits des personnes et de la famille. Immigration. Garde parentale. Successions et liberalités. Assurance-vie. Renonciation au droit de jouissance. Acte notarié. Testament. Sûretés. Forme du cautionnement. Cautionnement. Immobilier. Expropriation. Charges locatives. Travaux de...

• Actualité juridique du mois

  Successions et libéralités Liquidation de succession Incapable majeur Sûretés Saisie-attribution Immobilier Bail commercial Bail emphytéotique Rente viagère Action en résiliation RuralEchange de parcelles agricoles Retour sur les échanges en jouissance de parcelles irréguliers Cours d'eau...

• Questions-réponses du mois

  Droits des personnes et de la famille Assurance-maladie Garde alternée Successions et libéralités Assurance-vie Rural Transmission d'exploitation Urbanisme et environnement Permis de construire Fiscalité Domicile conjugal Pratique notariale Activité en monopole Accès à la...

• Cas Pratique : Un réglement successoral complexe après la loi du 23 juin 2006

  Les faits Proposition de solution I .Situation successorale en cas d'acceptation de tous les enfants : II - Situation successorale en cas de renonciation à succession des trois enfants gratifiés : A .Le sort des libéralités : B .Liquidation et partage :...

• Actualité juridique du mois

  Droit des personnes et de la famille International Successions et libéralités Droits de mutation à titre gratuit Immobilier Contestation des décisions d’assemblée générale Urbanisme et environnement Viticulture Fiscalité Intérêt d’emprunt Impôt sur la fortune Dons Actionnariat salarié Rémunération...

• La souscription d'un contrat d'assurance-vie par une personne vulnérable après les lois des 5 mars et 7 décembre 2007

  I - La souscription proprement dite du contrat d'assurance-vie par la personne vulnérable. A - Le souscripteur est mineur. a - La qualification de l'acte de souscription. b - Le régime de l'acte de souscription. B - Le souscripteur est majeur. a - L'abandon de la distinction entre...

• Actualité juridique du mois

  Droit des personnes et de la famille Prestation de compensation Prise en charge de la dépendance Obligation alimentaire Successions et libéralités Fonction publique hospitalière Rural Droit de la chasse Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Protection de l’environnement...

• Dossier spécial : Commission DAROIS

  Quand le vent a tourné. Le sondage qui rassure les notaires. La position du conseil national des barreaux et la réaction des notaires. Au crédit des avocats, deux réformes récentes: les conseils en propriété industrielle (CPI) et les avoués....