La Revue des Notaires

Etudes et commentaires

Editorial Diagnostics immobiliers : un état des lieux

Les diagnostics immobiliers : Un état des lieux

I. La dispersion de l'application dans le temps des diagnostics A. Les dates d'exigibilité des diagnostics : une uniformisation apparente B. Les durées de validités des diagnostics : une réglementation éclatée II. L'imperfection des sanctions de droit spécial A. L'opportunité discutable de la sanction de principe B. La carence de la réglementation particulière du DPE

Actualité législative et réglementairet

Actualité juridique du mois

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Actualité de la jurisprudence

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Les Questions-Réponses parlementaires

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