La Revue des Notaires

Etudes et commentaires

Editorial Un été studieux

Le 103 ^ème Congrès des Notaires : Division de l'immeuble

Le nouveau droit du changement de régime matrimonial

I. Les nouvelles conditions du changement de régime matrimonial A. La procédure de droit commun : l'absence d'homologation B. La procédure exceptionnelle : l'homologation II. La mise en oeuvre du changement de régime matrimonial A. La prise d'effet du changement B. La question de la liquidation du régime précédent C. Les formalités

Le nom de la fratrie est-il vraiment commun ?

I. La realite de l'unite nominale de la fratrie ayant des filiations etablies simultanement A. Le bouleversement créé pour une fratrie constituée avant le 1er janvier 2005 B. Un certain éclaircissement pour une fratrie constituée après le 1 er janvier 2005 II. La fragilite de l'unite nominale de la fratrie ayant des filiations etablies successivement A. Une source d'incertitude pour la fratrie constituée avant le 30 juin 2006 B. Vers une certaine simplification à compter du 1

Actualité législative et réglementairet

Actualité juridique du mois

Successiones et libéralités Mesures fiscales Sûretés Droit étranger Immobilier Placements immobiliers Crédit immobilier OPCI Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Permis de construire Certificat d'urbanisme Fiscalité Amortissement dégressif Taxe foncière Stock-options Assurance vie Bouclier fiscal .Plus-value immobilière Construction immobilière Droit des affaires - droit des sociétés Sociétés cotées Rémunération des dirigeants Actualités de la profession Exercice d...

Actualité de la jurisprudence

Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Conflit de lois .Action en réparation Successions et libéralités Donation avec réserve d'usufruit Indivision Secret bancaire Testament olographe Sûretés Cautionnement Immobilier Permis de construire Rural Chemin rural Urbanisme et environnement Déclaration d'intention d'aliéner Servitude de passage Fiscalité Liberté d'établissement Redressement fiscal Droit des affaires - droit des sociétés Déclaration de créance Clause de garantie de passif Déclaration de...

Les Questions-Réponses parlementaires

Questions-réponses du mois

Successions et libéralités Imposition des contrats d'assurance-vie Immobilier Immatriculation de SCI Copropriété Rural Baux ruraux Fiscalité Situation des contribuables-bailleurs