La Revue des Notaires

Etudes et commentaires

Editorial

Contrats préparatoires à la vente d'immeuble et purge du droit de préemption

Introduction I - Validité de la vente sous condition de la renonciation à préempter II - Les effets de la défaillance de la condition A - Exercice du droit de préemption et commission des intermédiaires B - Le sort du contrat en cas de « retrait » de la décision de préemption Conclusion

Le processus d'expansion du patrimoine propre en régime de communauté légale - 1ère partie I. L'expansion du patrimoine propre par application de l'accessoire.

I. L'expansion du patrimoine propre par application de l'accessoire. A. Plus-value d'un bien propre. 1. La plus-value involontaire 2. La plus-value issue de l'activité de l'époux. 3. La plus-value issue de la capitalisation des bénéfices. B. L'union matérielle ou économique d'un nouveau bien à un bien propre. 1. L'union matérielle de nouvelles valeurs à un bien propre a. Les biens immobiliers b. Les biens mobiliers corporels 2. L'union économique de nouvelles valeurs à un bien propre. 3. Part...

Actualité législative et réglementairet

Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Réforme de la filiation Divorce Nom de famille Successions et libéralités Donations Immobilier Logement Contrat de syndic Urbanisme et environnement Ecologie Cadastre Fiscalité Régime simplifié Epargne Impôt sur les sociétés Barème ISF Intérêts déductibles Luxembourg Frais de carburant Transmission d'entreprise Droit des affaires - droit des sociétés Concurrence Pratique notariale Simplification du droit Avant-projet "Catala" Actualités de la profession Im...

Actualité de la jurisprudence

Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Attribution préférentielle Conflit de juridictions Intérêt de l'enfant Prestation compensatoire Adoption Compétence en matière matrimoniale Discrimination 4Autorité parentale Successions et liberalités Assurance-vie Droit de retour Enrichissement sans cause Immobilier Bail commercial Charges de copropriété Rural Fermage Urbanisme et environnement Pollution Droit de préemption Fiscalité Société d'acquêts Clause de réméré Droit des affaires - droit des socié...

Les Questions-Réponses parlementaires

Questions-réponses du mois

Droits des personnes et de la famille Conjoint survivant Successions et libéralités Viager Donation Sûretés Hypothèque Immobilier Prêt immobilier Logement Urbanisme et environnement Droit de préemption Fiscalité ISF Assurance-vie Actualités de la profession CFPN