La Revue des Notaires

Etudes et commentaires

Editorial

Un état des lieux sur les mesures fiscales en faveur du mécénat

1. Le mécénat des particuliers 1.1. Les dons ou versements éligibles 1.2. Modalités de calcul de la réduction d'impôt >1.2.1. Régime général 1.2.2. Régime particulier 1.3. Modalités d'établissement des reçus 1.4. Le nouveau dispositif issu de la loi TEPA 2. Le mécénat des entreprises 2.1. Réduction d'impôt pour les dons effectués en faveur d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général 2.1.1. Les entreprises visées 2.1.2. Les organismes bénéficiaires des dons 2.1.3. Forme des dons et estimation ...

Le délai de rétractation de l'acquéreur dans la loi SRU : les clarifications apportées par l'arrêt du 27 février 2008 (Cass. Civ. 3ème, 27 février 2008, nº 07-11303 et 07-11936)

I - La condamnation explicite de la remise en main propre contre récépissé A) La confirmation de l'interprétation rigoureuse de l'article L 271-1 du CCH B) La persistance des incertitudes II - Le sort des compromis antérieurs A) Une obligation de renotification B) Le sort du dépôt de garantie Conclusion

La réforme du diplôme supérieur de notariat

I. - Enseignement II. - Stage III. - Contrôle des connaissances

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