La Revue des Notaires

Etudes et commentaires

Editorial

Spécial Fiscal : Réduire son IR et son ISF en investissant dans le capital des PME

1 Les souscriptions éligibles 1.1 Qui est concerné ? 1.2 Que faut-il entendre par souscription au capital ? 1.3 L'investissement doit-il être réalisé en numéraire ou peut-il être effectué par des apports en nature ? 1.4 Dans quelles entreprises la personne physique doit-elle investir pour pouvoir bénéficier des réductions d'impôts ? 1.5 Des sociétés sont elles écartées, dans un régime, en raison de leur régime fiscal , et retenues dans l'autre ? 1.6 Les investissements des dirigeants dont les...

Spécial Fiscal : Les délais à respecter en matière de vérification de comptabilité

1 Vérification de comptabilité : rappels 1.1 L'avis de vérification 1.2 L'intervention sur place 1.3 L'issue de l'intervention 1.4 La proposition de rectification contradictoire 2 Délais à respecter par l'administration 2.1 Durée de la vérification sur place Remarque 2.2 Réponse aux observations présentées par certains redevables 2.2.1 L'entreprise est une PME Remarque 2.2.2 L'entreprise n'est pas une PME 2.3 Le défaut de réponse de l'administration 2.3.1 L'entreprise est une PME 2.3.2 L'entr...

Actualité de la jurisprudence

Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Prestation de compensation Prise en charge de la dépendance Obligation alimentaire Successions et libéralités Fonction publique hospitalière Rural Droit de la chasse Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Protection de l’environnement Protection de l’environnement Fiscalité Réforme du régime Malraux Abattement sur les plus-values à long terme Profession libérale Pensions alimentaires et ISF Cession de valeurs mobilières Cession de...

Les Questions-Réponses parlementaires

Questions-réponses du mois

Successions et libéralités Bien familial Réforme des droits de successions Pactes familiaux Exploitant agricole Immobilier Garantie des risques locatifs Récupération de charges Taxe d’habitation Fiscalité Micro-foncier Société immobilière Service à la personne Droit des affaires - droit des sociétés Liquidation judiciaire