Acteurs Publics
Introduction au droit de l'environnement › Administration et gestion de l'environnement (2007)
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Résumé
Section I. - Ministère chargé de l'Environnement. I. - Missions du ministère. II. - Organisation du ministère. 2.1. - Administration centrale. 2.2. - Services déconcentrés. 2.3. - Rôle du préfet. Section II. - Collectivités locales. I. - Compétences des communes. 1.1. - Compétences municipales dans le domaine de l'environnement. 1.2. - Compétences environnementales dans le cadre de l'intercommunalité. II. - Compétences des départements. III. - Compétences des régions. IV. - Instances consultatives locales. 4.1. Commission régionale du patrimoine et des sites. 4.2. - Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. 4.3. - Commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 4.4. - Commission départementale des risques naturels majeurs. 4.5. - Commission départemental de la chasse et de la faune sauvage. Section III. - Établissements publics. I. - Établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l'Environnement. 1.1. - Institut national de l'environnement industriel et des risques. 1.2. - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. 1.3. - Conseil supérieur de la pêche. 1.4. - Office national de la chasse et de la faune sauvage. 1.5. - Agences de l'eau. 1.6. - Parcs naturels nationaux. II. - Établissements publics sous tutelle conjointe avec d'autres ministères. 2.1. - Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. 2.2. - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. 2.3. - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. 2.4. - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. 2.5. - Muséum national d'histoire naturelle. 2.6. - Office national des forêts. 2.7. - Institut français de recherche pour l'exploitation durable de la mer.
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Extrait
Acteurs Publics
L'administration et la gestion de l'environnement sont prises en charge par différents acteurs. Jusqu'en 1971, il n'existe pas en France de ministère de l'Environnement. Ce sont alors les directions de certains ministères qui sont alors chargées des problèmes environnementaux10. Cependant, à l'aube de la décennie 70, face à la montée des préoccupations relatives à l'environnement le gouvernement en place décidera par un décret du 27 janvier 1971 d'instituer le premier ministère chargé de l'Environnement11. Il sera doté de moyens propres et à même de définir et de mener une politique globale. Cette compétence sera partagée par la suite avec les collectivités locales et certains établissements publics à qui l'on confiera des missions particulières notamment dans le cadre de la décentralisation. La montée des préoccupations environnementales, concerne naturellement certains acteurs privés. C'est le cas plus précisément des associations de protec-tion de l'environnement, du système productif et d'une manière plus générale de l'ensemble de la population.
Les acteurs publics concernés par la protection de l'environnement sont essentiellement le ministère chargé de l'Environnement, les collectivités loca-les et certains établissements publics. Ces différents acteurs bénéficient tant au niveau national que local, de conseils et d'avis émanant de différentes instan-ces. Section I. Ministère ChargÉ De L'environnement Le ministère chargé de l'Environnement assure des missions multiples qu'il réalise dans le cadre d'une organisation composée de différentes entités. I. - Missions du Ministère Les attributions du ministère chargé de l'Environnement peuvent être plus ou moins étendues en fonction de la politique gouvernementale mise en place. Ainsi, certains ministères ont pu voir leur domaine de compétence étendue par exemple à l'aménagement du territoire ou encore au développement durable. Le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 présente les attributions du ministre de l'écologie et du développement durable. Au titre de la politique de l'environnement, le ministre: - est responsable des actions de protection de la nature, des paysages et des sites; - veille à la protection de la biodiversité; - veille à la protection du littoral et de la montagne; - assure la police et la gestion de la chasse et de la pêche en eau douce; - assure, en liaison avec les ministres intéressés, la police de l'exploitation des carrières et des installations classées pour la protection de l'environne-ment; - assure la protection, la police et la gestion des eaux, à l'exception de la gestion du domaine public fluvial affecté à la navigation et de ...Voir le contenu complet de ce document
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