Amoindrissement de la valeur d'acquisition
| Auteur | Stéphane Mercier |
| Occupation de l'auteur | Ingénieur commercial Solvay U.L.B. |
| Pages | 42-50 |
Chapitre 2 – Les comptes de l’actif
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2. AM OIN DRI SSE MENT DE LA VAL EUR D’A CQUISITIO N
Les actifs qui sont entrés dans la comptabilité de l’entreprise peuvent connaître des
variations dans leur valeur, soit à la hausse, soit à la baisse.
Dans cette dernière hypothèse, le principe de prudence recommande de prendre ces
diminutions de valeur en charge, pour autant que certaines conditions soient respectées.
Deux écritures pourront traduire ces baisses de valeurs : les amortissements et les
réductions de valeur.
Les amortissements frappent des immobilisations dont l’utilisation est limitée dans le
temps; les réductions de valeur touchent les autres types d’immobilisations de même que
tous les actifs circulants, s’il y a lieu. Les réductions de valeur ne sont pas nécessairement
définitives (
cf.
art. 45, al. 2 A.R. 30 janvier 2001).
La valeur comptable nette d’un actif vaut sa valeur d’acquisition, diminuée des
amortissements ou des réductions de valeur éventuels.
Les frais accessoires au prix d’achat et les coûts indirects de production peuvent être
amortis, soit intégralement pendant la période imposable au cours de laquelle ces frais ou
coûts ont été exposés, soit par annuités fixes échelonnées sans interruption sur un nombre
d’années déterminé par le contribuable (
cf.
art. 62 C.I.R. 92). Pour les grandes sociétés,
les frais accessoires doivent toujours être amortis en même temps que le principal.
Les amortissements exceptionnels sont ceux qui ne sont pas prévus dans le tableau
d’amortissement que l’entreprise doit établir, conformément à l’art. 28, § 1er A.R. 30 janvier 2001.
Les réductions de valeur corrigent la valeur d’éléments d’actif qui ne sont pas
amortissables. Il n’est pas envisageable, pour un même élément d’actif, de comptabiliser à
la fois des amortissements et des réductions de valeur. Même dans le cas d’un terrain bâti,
il est possible de scinder la valeur du terrain de celle de la construction, et d’appliquer, les
cas échéant, des (dotations) réductions de valeur sur le terrain et des (dotations aux)
amortissements sur les constructions.
Nous avons tâché
ci-dessous
de résumer les règles d’évaluation particulières applicables à
certains éléments d’actif. Si rien n’est mentionné, la valeur d’acquisition est celle qui a été
définie à la section 1. La présente section s’achèvera par l’analyse de l’avis n°2010/5
C.N.C. sur les méthodes d’amortissements.
Frais d’établissement (art. 58 et 59 A.R./C. Soc.)
A l’actif lorsqu’ils n’ont pas immédiatement été pris en charge.
Frais de restructuration : dépenses nettement circonscrites, relatives à une modification
substantielle de la structure ou de l’organisation de l’entreprise, et destinées à avoir un
impact favorable et durable sur la rentabilité de la société.
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