Animaux et végétaux
Introduction au droit de l'environnement › Protection de la faune de la flore (2007)
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Résumé
Section I. - Protection des espèces menacées. I. - Dispositifs internationaux et communautaires . II. - Dispositifs nationaux. 2.1. - Espèces protégées. 2.2. - Activités soumises à autorisation. 2.3. - Prise en charge des dégâts causés par certaines espèces. Section II. - Protection des espaces naturels. I. - Dispositifs internationaux et communautaires. II. - Dispositifs nationaux. 2.1. - Parcs naturels nationaux. 2.2. - Réserves naturelles. 2.3. - Arrêtés préfectoraux de protection de biotopes. 2.4. - Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique.
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Extrait
Animaux et végétaux
Le droit de l’environnement reconnaît une valeur à la nature. Dans cette optique, diverses mesures ont été instituées pour protéger le milieu naturel. C’est le cas des dispositions relatives à la préservation de la faune et de la flore sauvage. Certaines activités comme la chasse et la pêche, qui ont pour effet de prélever nombre de ces espèces, sont réglementées. Enfin, les bois et forêts, milieux particulièrement sensibles, bénéficient de mesures spécifiques.
Le préambule de la Convention de Washington, signée le 3 mars 1973, sti-pule que la faune et la flore sauvages constituent de par leur beauté et leur variété un élément irremplaçable des systèmes naturels, qui doit être protégé par les générations présentes et futures. En 1992, la convention de Rio dans son préambule rappelle la valeur intrinsèque de la diversité biologique affirme que la conservation de la diversité biologique doit être une préoccupation commune à l'humanité. La mise en coeur de ces principes s'est traduit par la mise en place d'instruments de protection des espèces proprement dites ainsi que de leur habitat. Section I. Protection des espèces menacées Il existe de nombreux dispositifs de protection de la faune et de la flore. On distingue les dispositifs internationaux et communautaires des dispositifs nationaux. I. - Dispositifs internationaux et communautaires Au niveau international, de nombreux accords et conventions ont pour objet la protection de la faune et de la flore21. Cependant, les principaux instruments de protection sont la convention CITES, la Convention de Bonn et la conven-tion de Berne. · La Convention CITES (convention international trade in endangered species of wild fauna and flora) signée à Washington DC, le 3 mars 1973. La CITES réglemente le commerce international des spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages, c'est-à-dire l'exportation, la réexportation et l'importation d'animaux et de plantes, vivants ou morts, ainsi que de leurs parties ou produits, en s'app...Voir le contenu complet de ce document
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