Extrait
Bibliographie indicative
Baralle Pierre-Jean, Précisions et imprécisions sur l'élaboration et le contenu des PPRT (commentaire du Décret nº 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques), Revue du Droit de l'Environnement, novembre 2005, nº 133, p. 267-269. Baralle Pierre-Jean, Intervention foncière et maîtrise de l'urbanisme aux abords des établisse...
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