Cadre juridique et réglementaire d'un BOT en Iran

AuteurLegal News

En Iran, la quasi-totalité des projets d'infrastructures est menée par l'Etat, même si depuis quelques années, les investisseurs du secteur privé sont de plus en plus sollicités pour des projets publics. Une tendance résultant en partie du désengagement croissant des organismes publics et qui a conduit l'Etat iranien à se tourner vers une approche construire-exploiter-transférer (BOT). Ce concept de concession-BOT est utilisé lorsque le financement est apporté en tout ou partie par le secteur privé, lequel obtient le droit de financer et de construire un projet d'infrastructure publique avant de l'exploiter pour une période à l'échéance de laquelle le projet est transféré à l'Etat. Ce mécanisme est actuellement appliqué à divers projets touchant des secteurs tels les télécommunications, l'eau, le transport. A titre d'exemple, l'Etat iranien va recourir à une concession BOT pour construire huit...

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