Résumé
Section I - Le refus d'une protection par le droit d'auteur. -Section II - Le refus d'une protection par une législation particulière. -Section III - La solution retenue : le droit des brevets.
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Extrait
Le choix d'une protection non spécifique
Le problème qui se pose n'est pas de savoir si les inventions relatives au vivant entrent ou non dans le champ de la protection par un droit de propriété industrielle, mais de savoir si le régime du brevet est le mieux adapté pour appréhender le vivant. Pour les inventions relatives au vivant, l'alternative est la suivante : - soit une partie du règne vivant, à savoir notamment le génome humain, pourrait bénéficier d'une protection par le droit d'auteur (Section I) ; - soit un régime spécifique est établi, distinct de celui du brevet (Section II) ; - ou encore le régime du brevet est le mieux adapté, mais il doit être modifié pour permettre une brevetabilité efficace des inventions dans le domaine biologique (Section III). Section I. Le refus d'une protection par le droit d'auteur L'idée d'une protection par le droit d'auteur repose sur le concept de l'information génétique. Chaque être vivant (bactéries, végétaux, animaux, humains) transmet à ses descendants certains de ses caractères, eux-mêmes contenus dans un ensemble de gènes qui constituent le programme génétique. Concernant l'être humain...
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