Conclusion - Bilan et perspectives

Les plans de prévention des risques Sommaire (2008)

Relié comme:

Extrait


Conclusion - Bilan et perspectives

À l'heure actuelle, c'est-à-dire plus de quatre ans après l'adoption de la loi Bachelot, seulement deux procédures PPRT ont déjà abouti. Il s'agit du PPRT de Mazingarbe dans le Pas-de-Calais, commune qui faisait partie des huit sites pilotes choisis pour l'expérimentation de la loi Bachelot et du PPRT de Riaillé en Loire-Atlantique. Le PPRT de Mazingarbe, qui concerne deux sites industriels différents (SAV et Grande Paroisse) avait été prescrit le 7 juin 2006 et a été approuvé...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie