Débat
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Finalement, ces exposés démontrent que, dans notre pays, on dispose des instruments de musique tout à fait adaptés, de musiciens de grande qualité. La question qui se pose est celle du chef d'orchestre et, surtout, de la partition.
Au sujet des deux métaphores que vous avez faites : - le mouvement perpétuel : il n'existe pas. C'est pourquoi on le cherche toujours !
- le moteur universel : il existe. Vous fabriquez par jour votre poids en ATP. Nous bénéficions de ce que les plantes fabriquent, notamment le glucose. Nous ne sommes que des parasites du systéme. Ceci étant, vous avez évoqué un certain nombre de problémes, le Professeur Drago aussi. Mme Dalmas, responsable des services juridiques du CNRS est parmi nous. L'intervention de M. Drago a dû lui plaire !
En effet, je suis chercheur, encore émérite, mais je cherche quand même ! Nous avons eu la chance d'inventer des médicaments qui ont connu et connaissent encore une carriére mondiale pour traiter la maladie cancéreuse. C'est exactement le type d'affaires que vous avez évoqué sauf que nous n'avons pas besoin d'un opérateur extérieur. Nous avons une industrie qui exploite les spécialités, qui verse des redevances au CNRS (50 millions d'euros l'an dernier). Cela permet d'organiser des choses que le CNRS, dans son impécuniosité aggravée hélas, ne peut plus faire. L'opérateur extérieur, en réalité, est à l'intérieur. C'est aussi une transformation d'un systéme parasitaire en un systéme qui fonctionne.
C'est trés important. C'est une situation jamais vue. C'est la raison pour laquelle il faut la traiter correctement pour que cela donne des idées aux autres.
C'est la premiére fois que l'on voit venir le fruit maintenant : deux Académies de l'Institut de France, l'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques dont, en particulier ceux qui n'en font pas partie, disent qu'elles ne servent à rien, vont démontrer leurs complémentarités sur le plan juridique et sur le plan scientifique. Sur le plan juridique, il faut y passer et on pourrait mieux faire, en particulier, sur le plan incitatif.
Généralement, les gouvernements, quels qu'ils soient, demandent des rapports et, généralement aussi, les rapports finissent en papier recyclé. Il y a un théme qui est revenu plusieurs fois : comment attirer des étrangers dans notre pays pour essayer d'augmenter la créativité française ? Le dernier rapport en date a été fait par un brillant polytech- Page 102 nicien du nom de Masson, à l'heure actuelle à la tête de l'Agence nationale de la recherche et qui concluait à des avantages fiscaux.
Et nous, pourquoi pas ? On crée une jalousie qui va à l'encontre du but recherché. Il n'y a pas besoin de se fatiguer. Il suffit de dire à ceux qui sont capables d'inventer quelque chose : qu'ils viennent, ils auront des moyens de recherche, des brevets seront déposés et ils pourront toucher des résultats sur les brevets d'invention, sans manipulation comme celle décrite par M. Drago, pour retirer d'une main ce que l'on a donné de l'autre.
Vous nous avez, par voie interposée, fait un exposé trés complet et précis sur les marchés publics de prestations intellectuelles (MPPI), et notamment le chapitre IV du Cahier des clauses administratives générales relatif à ces...
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