Dossier spécial : Commission DAROIS

La Revue des NotairesNum. 39, Novembre 2008

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Résumé


Quand le vent a tourné. Le sondage qui rassure les notaires. La position du conseil national des barreaux et la réaction des notaires. Au crédit des avocats, deux réformes récentes: les conseils en propriété industrielle (CPI) et les avoués. Sur le site de la commission darrois.

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Extrait


Dossier spécial : Commission DAROIS

A l'heure où tous s'interrogent sur les issues possibles des travaux de la Commission Darrois, chacun y va de ses pronostics. Les différents métiers du droit sont sur le pont pour défendre leurs intérêts et ceux des justiciables. Avocats et notaires sont les principaux protagonistes du débat. La Revue des Notaires a voulu faire un état des lieux des arguments mis en avant par les uns ou par les autres et dresser un tableau des forces et faiblesses de chacun

Quand le vent a tourné

Au mois de mai, Rachida Dati félicitait les notaires pour leur réactivité. En effet, réagissant à la fois au rapport Attali et aux pressions européennes, les notaires avaient décidé d'élargir l'accès à la profession avec un l'engagement ambitieux d'augmenter de 20% le nombre de notaires en quatre ans. Les notaires savent se mobiliser, ils savent parler d'une seule voix et ils savent même taire les rivalités entre la Chambre de Paris et le Conseil Supérieur quand les intérêts de la profession sont en jeu ... on ne peut pas en dire autant des avocats. Pourtant, ces derniers semblent avoir, sans même le faire exprès, marqué des points précieux au cours de ces derniers mois.

Le Conseil National des Barreaux a été la première organisation à donner de la voix. Pour les avocats, il ne fait aucun doute que la « Grande profession du droit » évoquée dans la mission de la Commission Darrois est la profession d'avocat dans laquelle viendraient se fondre - à certaines conditions - les membres des a...

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