Publication au JOUE du règlement établissant le code des douanes communautaires (code des douanes modernisé)

AuteurLegal News

Le règlement (CE) nº 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire, est paru au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 4 juin 2008. L'objectif de ce règlement est de fixer les règles et procédures générales applicables aux marchandises entrant dans le territoire douanier de la Communauté ou en sortant, afin de permettre à l'union douanière de fonctionner plus efficacement. De plus, afin de simplifier et de rationaliser la législation douanière, un certain nombre de dispositions actuellement contenues dans des actes communautaires autonomes, ont été incluses dans ce code des douanes modernisé. Par ailleurs, les règlements suivants sont abrogés : le règlement du 19 décembre 1991 relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soute des personnes effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des personnes effectuant une traversée maritime intracommunautaire ; le règlement du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire ; le règlement du 11 juin 2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance ou l'établissement, dans la Communauté, des preuves de l'origine et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés. Le présent règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au JOUE.

Références :

- Règlement (CE) nº 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) -...

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