De la sanction à la prévention de l’erreur médicale : propositions pour une réduction des événements indésirables liés aux soins
De la sanction à la prévention de l'erreur médicale › Rapport adopté par l'Académie Nationale (2006)
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Résumé
Introduction. Traitement juridique des événements indésirables liés aux soins. Le passé. L’époque moderne. De la responsabilité quasi délictuelle à la responsabilité contractuelle. Apparition du concept d’aléa. Une évolution encore nécessaire. Les défaillances systémiques - Diversité des modèles. Le modèle industriel. Le modèle des transports. Le modèle judiciaire. Le modèle médical. Importance quantitative des événements indésirables en médecine. Les études américaines. Les travaux français. Pour une politique cohérente de prévention des événements indésirables hospitaliers. Des insuffisances à corriger; des contradictions à éviter. La déclaration des événements indésirables: un impératif, la confidentialité. Les niveaux d’analyse: une nécessaire déconcentration. La nécessité d’une coordination au niveau national. Un nécessaire changement de comportement. Recommandations.
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Extrait
De la sanction à la prévention de l’erreur médicale : propositions pour une réduction des événements indésirables liés aux soins
Introduction Les immenses progrès de la médecine, au cours des dernières décennies, se sont en particulier traduits par l'augmentation de la longévité, et plus important encore, par l'augmentation de la longévité sans incapacité. Ils n'ont toutefois pas manqué de susciter au sein de la société un double sentiment: celui d'une attente de plus en plus exigeante quant à l'efficacité des soins quelles que soient la nature et la gravité des affections. Mais aussi celui d'une intolérance croissante à l'égard des risques que peuvent comporter des gestes de plus en plus audacieux. Dans l'esprit du public, les deux, c'est-à-dire l'efficacité et la sécurité, doivent aller de pair. Malheureusement cette concordance ne va pas de soi. C'est même l'inverse auquel il faut s'attendre. D'une part parce que les moyens sont en euxmêmes de plus en plus interventionnistes et donc susceptibles de conséquences nocives, identifiées mais acceptées en raison des avantages attendus. Ce type de risque entre dans la balance bénéfices/inconvénients que le médecin a maintenant l'obligation de soumettre au patient pour étayer la décision de ce dernier. D'autre part, la médecine contemporaine du fait de sa complexité croissante comporte également une augmentation de risques moins bien définissables a priori, répondant de ce fait à diverses dénominations: erreurs médicales, accidents médicaux, défaillances médicales, ou encore événements indésirables. C'est ce dernier terme que nous adopterons parce qu'il a l'avantage d'une neutralité quant à sa causalité. C'est lui, d'ailleurs qui semble de plus en plus s'imposer dans la pratique ou les documents officiels. Il reconnaît que, indépendamment de toute faute, la complexité des soins, surtout en milieu hospitalier peut engendrer des effets non prévus et nocifs. Ce deuxième aspect du risque médical n'a pas jusqu'à présent, surtout en France, bénéficié d'une attention suffisante de la part du corps médical et des responsables de la santé publique. Aussi l'Académie nationale de médecine lui at-elle consacré une étude particulière au sein d'un groupe de travail dont la composition (magistrats, universitaires et médecins) marque le souci d'une approche élargie aux multiples dimensions que revêt le sujet. En effet ce type d'événements est susceptible, par les dommages spécifiques qu'il entraîne, de déclencher des actions judiciaires à l'origine de condamnations civiles, voire pénales dont les conséquences en termes d'assurances ont elles-mêmes des retentissements indirects beaucoup plus larges encore. Dans un premier temps nous examinerons ces conséquences juridiques et les évolutions ouvertes par les dispositions législatives récentes. Nous verrons les avancées importantes qu'elles apportent sous l'angle de la réparation des préjudices. Mais aussi les difficultés nouvelles qu'elles soulèvent sous l'angle de la prévention des événements indésirables. Pour comprendre le mécanisme des effets indésirables nous les situerons ensuite dans un cadre beaucoup plus large dépassant le domaine médical, pour intéresser bien d'autres activités humaines telles la production industrielle ou les transports 1. ...
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