Gestion des déchets
Introduction au droit de l'environnement › Lutte contre les pollutions et les nuisances (2007)
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Résumé
Section I. - Classification des déchets. Section II. - Production et distribution des produits générateurs de déchets. Section III. - Prise en charge des déchets. I. - Nature des déchets. 1.1. - Déchets ménagers et assimilés. 1.2. - Déchets industriels. 1.3. - Déchets d'emballage. II. - Activités de transport ou de transfert de déchets. 2.1. - Transport par route, négoce et courtage de déchets. 2.2. - Mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. III. - Traitement des déchets. 3.1. - Stockage des déchets. 3.2. - Incinération ou compostage. VI. - Sanctions administratives. Section IV. - Instruments de planification. I. - Plans nationaux d'élimination. II. - Plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux. III. - Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Section V. - Information du public. Section VI. - Déchets de type particulier. I. - Déchets radioactifs. 1.1. - Dispositions relatives à la gestion durable des déchets radioactifs. 1.2. - Obligations de l'exploitant d'une installation nucléaire de base. 1.3. - Déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. 1.4. - Déchets de faible et moyenne activité à vie courte. 1.5. - Déchets très faiblement radioactifs. II. - Piles et accumulateurs. 2.1. - Conditions de mise sur le marché des piles et accumulateurs. 2.2. - Élimination des piles et accumulateurs usagés. III. - Huiles usagées. 3.1. - Conditions de ramassage des huiles usagées. 3.2. - Conditions d'élimination des huiles usagées. IV. - Déchets d'activité de soins. 4.1. - Plans régionaux d'élimination des déchets d'activités de soins. 4.2. - Déchets d'activités de soins à risques infectieux. V. - Déchets des équipements électriques et électroniques. 5.1. - Champ d'application. 5.2. - Dispositions relatives à la composition des équipements électriques et électroniques. 5.3. - Dispositions relatives à la collecte des équipements électriques et électroniques ménagers. 5.4. - Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. 5.5. - Modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. 5.6. - Dispositions relatives au suivi et au contrôle. VI. - Pneumatiques usagés.
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Extrait
Gestion des déchets
La réglementation relative aux déchets a pour objet de fixer les règles applicables en matière de collecte, de traitement, et financement des déchets ménagers et industriels et de déterminer les obligations et les responsabilités de chacun des intervenants dans le circuit d'élimination. En droit communautaire, la gestion des déchets est prise en compte principa-lement par deux directives. La directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets fixe comme objectif la prévention et de la réduction des déchets et de leur nocivité et la valorisation des déchets par recyclage, réemploi ou récupération. La directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux organise la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets dangereux. En droit interne, la gestion des déchets est prise en compte principalement par deux lois. La loi cadre n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux pose un certain nombre de prin-cipes en matière de gestion de déchets. La loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets et aux ICPE établit une hiérarchie des objectifs dans la gestion des déchets. L'article L. 541-1 du code de l'environnement considère comme déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. Le code de l'environnement pose égale-ment un certain nombre de principes généraux: - principe de réduction à la source de la production et de la nocivité des déchets; - principe de proximité pour organiser et limiter le transport en distance et en volume; - principe de valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie; - principe d'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets. Le décret n° 2001-594 du 5 juillet 2001 a créé auprès du ministre chargé de l'Environnement, un Conseil national des déchets. Il est chargé de donner au ministre son avis sur toutes les questions relatives aux déchets, à l'exclusion des déchets radioactifs. Il peut être également consulté au sujet des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux déchets. Il est constitué de repré-sentants de l'État, d'établissements publics, d'élus locaux, de professionnels, d'associations de consommateurs, d'associations de protection de la nature et de l'environnement et d'experts indépendants. Section I. Classification des déchets Au niveau communautaire, la liste européenne des déchets communément appelée catalogue européen des déchets (CED), a été publiée en application de la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975. En France, l'annexe II du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 fournit une liste non exhaustive des déchets. Le décret établit la liste unique des déchets sous la forme d'une nomenclature à six chiffres pour les déchets dangereux et non dangereux. La nomenclature est construite sur le mode d'une pyramide (catégories d'origine, regroupements intermédiaires, désignations de déchets) et périodiquement révisée95. Chapitres de la nomenclature 01 Déchets provenant de l"exploration et de l"exploitation des mines et des car-rières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux. 02 Déchets provenant de l"agriculture, de l"horticulture, de l"aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments. 03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de pan-neaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton. 04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile. 05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon. 06 ...
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