Résumé
Repères historiques Plan de l'ouvrage
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Extrait
Introduction
Les droits de propriété intellectuelle, qui comprennent notamment les droits d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur1, les dessins et modèles, les brevets d'invention, les marques et les appellations d'origine, sont, en théorie, gouvernés par un principe de territorialité, lui-même assis sur la souveraineté de l'État dans l'ordre in...
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