Résumé
I. – Notion de droit de l’environnement. II. – Sources. 2.1. – Sources internationales et communautaires. 2.2. – Sources internes. III. – Principes généraux
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Extrait
Introduction générale
I. - Notion de droit de l'environnement Deux siècles après avoir adopté la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la France s'est dotée en 2005 d'une Charte de l'environnement venant compléter les droits économiques et sociaux déjà reconnus par le préambule de la Constitution de 1946. À travers son article premier qui reconnaît le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, cette charte repositionne l'environnement dans une problématique centrale. L'adoption de cette Charte constitue un acte politique fort rappelant la nécessité d'une meilleure protection de l'environnement afin de tendre vers un mode de développement qualifié de durable, c'est-à-dire pouvant répondre aux besoins du présent sans compromettre pour autant la capacité de futures générations à satisfaire leurs propres besoins. La question environnementale, de dimen-sion universelle, relève ainsi de différentes problématiques à la croisée d'enjeux importants tels que la sécurité sanitaire, la conservation des milieux naturels, la protection de la biodiversité, la qualité du cadre de vie, l'aménagement du territoire ou encore d'une façon plus large, les choix en terme de modes de croissance et de développement. La...
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