Les listes noires pour lutter contre terrorisme des Nations Unies et de l'UE sont pour le Conseil de l'Europe totalement arbitraires

AuteurLegal News

Le 12 novembre 2007, la Commission des questions juridiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a approuvé le rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE) dénonçant les listes noires établies par les Nations Unies et l'Union européenne. Ainsi, l'APCE a jugé que les procédures employées par ces organismes pour inscrire sur liste noire des personnes et des groupes soupçonnés d'avoir des liens avec le terrorisme étaient "totalement arbitraires et sans crédibilité aucune".

Références :

- Communiqué de presse - Les procédures pour l'inscription sur liste noire, de personnes soupçonnées de liens avec le terrorisme, sont indignes du Conseil de Sécurité de l'ONU et de l'UE, selon une commission de...

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