Lutte contre les nuisances sonores

Introduction au droit de l'environnementLutte contre les pollutions et les nuisances (2007)

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Résumé


Section I. - Bruits de voisinage. I. - Champ d'application. 1.1. - Bruits émanant d'une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisir. 1.2. - Bruits émanant des chantiers de travaux publics ou privés. 1.3. - Bruits domestiques ou bruits de comportements. II. - Autorités compétentes. Section II. - Bruits relevant d'une réglementation spécifique. I. - Bruits émanant d'installations soumises à la réglementation ICPE. II. - Bruit émanant des infrastructures de transport. 2.1. - Évaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement. 2.2. - Infrastructures routières et ferroviaires. 2.3. - Bruits émanant des véhicules automobiles. 2.4. - Aéronefs. III. - Bruit en milieu de travail. 3.1. - Contrôle de l'exposition au bruit. 3.2. - Mesures de prévention. 3.3. - Insonorisation des locaux et des équipements. IV. - Isolation acoustique des logements.

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Extrait


Lutte contre les nuisances sonores

Le Petit Larousse définit le bruit comme l'ensemble des sons produits par une vibration, perceptibles par l'ouïe ou encore comme l'ensemble des sons sans harmonie. Le bruit peut donc parfois être considéré comme une pollution ou une nuisance sonore selon son intensité ou sa fréquence.

Le bruit constitue un problème de santé publique et plus généralement une source de désagrément fortement ressenti par la population. En effet, selon une étude de l'Union européenne87 20 % environ de la population de l'Union, soit près de 80 millions de personnes, souffrent de niveaux de bruit que les scienti-fiques et les experts de la santé jugent inacceptables parce qu'ils troublent ceux qui les subissent, perturbent le sommeil et peuvent avoir des effets néfastes sur la santé. Quelque 170 millions de personnes supplémentaires vivent dans des zones dites « grises » où le bruit atteint de jour des intensités sérieusement perturbatrices88. En France, le bruit est le cinquième sujet de plainte concer-nant l'environnement local (après la circulation routière, la pollution de l'air, la dégradation des paysages, et les déchets). Le nombre de plaintes enregistrées concernant le bruit est en constante augmentation.

Les principales sources de la réglementation relative aux bruits découlent de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, dite loi "Royal, des décrets n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et n° 2006- 1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Un décret n° 82-538 du 7 juin 1982 a créé le Conseil national du bruit (CNB) placé auprès du ministre chargé de l'Environnement. Il peut être saisi, pour avis, par le ministre chargé de l'Environnement, de toute question relative aux nuisances sonores et peut être consulté sur des projets de textes législatifs et...

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